Paris et jeux en ligne : la concurrence s'empare du marché
Dim 8 Juin - 13:23 par pascal93
Paris sportifs et hippiques, casino, poker, loterie et autres jeux en ligne séduisent entre 300.000 et 1 million de Français, selon les statistiques. Pour mettre fin au monopole de la Française des jeux et du PMU, la France, qui prendra la présidence de l'Union européenne le 1er juillet, va ouvrir le marché à la concurrence. Au-delà de la bataille économique que se livrent les différents acteurs, cette réforme présente un certain nombre de difficultés. Antoine Cheron, avocat, répond aux questions du point.fr.
Lepoint.fr : Quel est l'objectif de la réforme annoncée en avril par le gouvernement ?
Antoine Cheron : L'ouverture des jeux d'argent en ligne consiste à laisser la concurrence s'emparer du marché des paris hippiques, de la loterie, du poker et autres jeux qui se développent actuellement dans un cadre totalement illégal. Actuellement, hormis quelques dérogations, la réglementation française prohibe les jeux d'argent exploités par d'autres que le PMU pour la prise de paris hippiques, et par les concurrents de la Française des jeux pour la loterie et les autres pronostics. Cette situation monopolistique a fini par provoquer une réaction de la Commission européenne, qui a mis en place une procédure d'infraction à l'encontre de la France. De ce fait, sous la pression de Bruxelles, et bien que le ministre ait récemment déclaré : "Ce n'est pas sous la pression de Bruxelles que nous agissons", un processus de libéralisation a été mis en place. Néanmoins, l'ouverture des jeux d'argent en ligne ne devrait pas intervenir avant 2009, voire début 2010. Elle devrait s'opérer sous la forme d'une période d'expérimentation de deux ou trois ans. Cette phase progressive et contrôlée s'explique par le fait qu'une libéralisation totale ne fera qu'amplifier des phénomènes endémiques, liés notamment au blanchiment d'argent et à la santé publique.
Lepoint.fr : Les jeux d'argent donnent l'occasion à diverses mafias de couvrir des opérations de blanchiment et d'autres activités peu "ludiques"...
A. C. : En effet, de nombreux services de jeux en ligne permettent de dissimuler des montages frauduleux (spécialement les services dits "sauvages" qui agissent en dehors de toute régulation et de tout contrôle). Beaucoup sont tenus par des grands groupes de criminalité qui profitent de cette interface de jeux pour blanchir de l'argent collecté par d'autres activités peu scrupuleuses (contrefaçon, pédopornographie, stupéfiants...).
Lepoint.fr : Quels sont les risques d'addiction, notamment pour les mineurs ?
A. C. : Un épineux problème de santé publique se pose. Des études ont été menées sur les rapports entre le développement des jeux d'argent et l'augmentation de la dépendance au jeu. Certains psychiatres et psychanalystes, dont le Dr Christian Bucher, précisent que l'accroissement de l'offre de jeu entraîne inéluctablement un accroissement du taux de joueurs dépendants, et une augmentation du coût médical et social qui sera répercuté sur nos concitoyens dans les prochaines années. De surcroît, les mineurs, qui utilisent de plus en plus Internet au détriment des autres médias et de leurs charges scolaires, vont être de plus en plus sollicités par les offres de jeux de ces nouveaux opérateurs. Ainsi, du fait de la sensibilité et du manque de maturité des mineurs, et parce qu'il est impossible, aujourd'hui, d'identifier de manière certaine l'âge d'un internaute, les mineurs pourront se retrouver en grande difficulté tant au niveau de leur situation financière qu'au niveau psychologique. Il convient de noter que, depuis peu, un mineur peut être titulaire d'une carte de paiement et faire des achats sur Internet.
Lepoint.fr : On se souvient du site Zeturf de paris hippiques hébergé à Malte. Comment "surveiller" l'évasion fiscale ?
A. C. : Un internaute moyennement avisé peut très facilement créer et utiliser un site de paris en ligne en toute impunité. Gardons présent à l'esprit qu'un site Internet n'est ni plus ni moins qu'un ensemble de données sur un serveur, lequel peut être hébergé dans un État peu scrupuleux de la réglementation sur les jeux d'argent, voire dans un paradis fiscal. Si l'on rajoute à cela que cet internaute, désireux d'organiser des paris en ligne, peut choisir un État qui facilite la possibilité de réaliser du blanchiment d'argent, on obtient un cocktail explosif pour les futurs organisateurs ou opérateurs qui souhaitent s'introduire sur le marché français. Ce sont les raisons pour lesquelles le ministre du Budget a fait part de sa volonté de contrôle. Mais comment cela sera-t-il possible, à l'ère où le contrôle des flux et des contenus sur Internet n'est qu'illusion ? Ainsi, afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux et de veiller à la transparence de leur exploitation, le gouvernement va, en toute hypothèse, mettre en place un système de licence, avec un cahier des charges très strict, pour les opérateurs souhaitant développer les jeux d'argent en France (établissement en France, transparence...).
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